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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
990	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1060	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
23	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
18	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
58	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
451	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1089	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
307	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
356	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
338	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
13	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
992	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
988	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Renaissance Mme Graziella Melchior	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
973	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
72	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
971	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
972	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
234	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Retiré	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
797	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
966	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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