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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
638	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 UNDECIES, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
626	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 UNDECIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
601	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1158	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1160	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1076	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
595	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
309	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1066	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
195	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
585	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1031	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEPTIES	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
613	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1154	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
697	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
341	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
777 (Rect)	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
87	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
357	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
190	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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