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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
912	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
642	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
806	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
31	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
219	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
161	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
974	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1153	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
156	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
989	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
732	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
932	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
523	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
788	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
784	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
994	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
689	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1184	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
873	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
648	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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