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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
632	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
887	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
447	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
70	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
910	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 8	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
264	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
231	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
42	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
133	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
388	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
274	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
272	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
367	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
285	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
290	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
170	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
564	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
881	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
872	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
821	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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