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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE160 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE162 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE170 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE176 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 7

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE198 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE176

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE67 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE105 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE46 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE89 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE131 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE41 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE78 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE51 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE49 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE173 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE181 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE144

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE183 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE180 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

TITRE

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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