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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE94 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE22 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE24 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE169 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE177 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE189 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE176

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE174 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE182 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 27 novembre 2023
CE203 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE201

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE171 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE65 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE75 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE113 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE115 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE123 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE15 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE54 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE125 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE93 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE64 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse