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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 4

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
116 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
90 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
92 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
101 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
34 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
1 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
107 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
115 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
9 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
125 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
89 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
66 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
137 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 29 janvier 2024
94 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 40

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
121 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
52 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
54 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
6 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

TITRE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
47 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse