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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 29 janvier 2024
106 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
114 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
124 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
98 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
32 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
69 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 35

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
38 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
97 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
68 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 18

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
35 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
118 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
103 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 15

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
3 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
102 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
112 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
10 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
105 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 26

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
48 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 6 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
17 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 29 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°1928 30 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse