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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE137 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE149 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE47 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE126 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE168 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE186 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Sous-amendement de l'amendement n°CE80

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE59 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE26 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE138 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE152 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE117 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE133 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE99 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE72 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE39 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 23 novembre 2023
CE53 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE191 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 8

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 28 novembre 2023
CE158 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE166 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
CE172 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires économiques n°1176 24 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse