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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL21	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL15	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL36	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Périgault	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL74	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL35	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL16	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL8	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL2	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	11 octobre 2023
CL11	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL27	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL13	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL37	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL12	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL82	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	Renaissance Mme Laure Miller	Discuté	Retiré	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL18	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Rejeté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL55	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Isabelle Périgault	Discuté	Rejeté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL50	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL60	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL17	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL70	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Mathilde Desjonquères	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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