Résultats de la recherche

(210 résultats)
1
...
9
10
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL75 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER A, alinéa 2

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 14 octobre 2023
CL77 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2, alinéa 1

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 14 octobre 2023
CL4 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 2 BIS
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 11 octobre 2023
CL20 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 TER A, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Discuté Tombé 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 12 octobre 2023
CL67 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 TER A
Renaissance

Mme Laure Miller

 Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 14 octobre 2023
CL79 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 BIS A

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 14 octobre 2023
CL66 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 TER A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 14 octobre 2023
CL57 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

 Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 13 octobre 2023
CL59 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 3
Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

 Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 13 octobre 2023
CL80 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 BIS, alinéa 3

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 18 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1361 14 octobre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
Chargement du contenu
Fabrication de la liasse