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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
95 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
16 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 9 novembre 2023
103 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
100 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
102 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
35 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1779 9 novembre 2023
50 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
24 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 9 novembre 2023
121 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER A, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
90 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
63 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
52 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
119 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER A, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
92 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
120 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER A, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
45 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
81 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
124 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article PREMIER A, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1779 10 novembre 2023
128 Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Sous-amendement de l'amendement n°82

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1779 13 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse