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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
33	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	9 novembre 2023
91	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 2 BIS	Renaissance M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	10 novembre 2023
69	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 TER A, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Rejeté	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	10 novembre 2023
72	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	10 novembre 2023
109	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	10 novembre 2023
21	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	9 novembre 2023
94	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	TITRE	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	10 novembre 2023
108	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	14 novembre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1779	10 novembre 2023
CL6	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL51	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL54	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL52	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL53	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL10	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL30	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL9	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL5	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	11 octobre 2023
CL78	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2, alinéa 1	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL32	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL31	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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