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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL14	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL47	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A, alinéa 2	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL58	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	Rassemblement National Mme Béatrice Roullaud	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL3	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article 2 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	11 octobre 2023
CL83	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	17 octobre 2023
CL81	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4, alinéa 2	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL29	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 TER A, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL38	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Périgault	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL72	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Laure Miller	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL1	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER A, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	10 octobre 2023
CL73	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL28	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL48	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 TER A, alinéa 1	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Tombé	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL69	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL19	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL39	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Après l'Article PREMIER A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	13 octobre 2023
CL71	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 BIS A	Renaissance Mme Laure Miller	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL76	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER, alinéa 1	Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
CL22	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	12 octobre 2023
CL68	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 TER A	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Discuté	Adopté	18 octobre 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1361	14 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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