Résultats de la recherche

(378 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
19
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 21
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

 Discuté Rejeté 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 29 juin 2023
14 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 23
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 27 juin 2023
4 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 18
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Rejeté 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 26 juin 2023
45 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 33
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 29 juin 2023
208 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article PREMIER, alinéa 39
Renaissance

M. Didier Paris

 Discuté Adopté 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 11 juillet 2023
49 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 39
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 29 juin 2023
188 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 39
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 13 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1441 29 juin 2023
2 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 5, alinéa 19

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1705 10 octobre 2023
3 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 7, alinéa 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1705 10 octobre 2023
1 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 58

Gouvernement

 Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1705 10 octobre 2023
CL99 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 91

M. Didier Paris, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL8 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Après l'Article 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 15 juin 2023
CL117 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 14

M. Didier Paris, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL139 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 14

M. Didier Paris, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL73 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article PREMIER, alinéa 70
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL62 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 16 juin 2023
CL50 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Après l'Article 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 16 juin 2023
CL12 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 2, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 15 juin 2023
CL96 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 2, alinéa 5
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Tombé 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL151 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 2, alinéa 5

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Tombé 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
19
Fabrication de la liasse