Résultats de la recherche

(378 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL154 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 61

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL162 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 21

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 20 juin 2023
CL159 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 170

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL164 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 26

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 20 juin 2023
CL44 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 33
Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 16 juin 2023
CL132 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 9, alinéa 15

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL90 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 35

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL122 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 54

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL23 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8, alinéa 69
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 16 juin 2023
CL94 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 8 BIS, alinéa 1

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL77 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 2, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL81 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 2, alinéa 5
Renaissance

Mme Caroline Abadie

 Discuté Tombé 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL152 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 2, alinéa 5

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL169 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL37

Article 2, alinéa 5

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 22 juin 2023
CL156 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 104

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL157 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 137

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL158 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 137

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
CL104 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 121

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL106 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 3, alinéa 168

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 17 juin 2023
CL110 L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 7, alinéa 5

M. Didier Paris, rapporteur

Discuté Adopté 22 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1345 19 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
Fabrication de la liasse