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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 29 septembre 2023
CD6 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 29 septembre 2023
CD10 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD1 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 29 septembre 2023
CD13 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD11 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Bertrand Petit

 Discuté Retiré 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
CD8 Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1398 30 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse