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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
999 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
416 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1105 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°869 (Rect)

Après l'Article 4 AC

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 5 octobre 2023
233 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
6 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 25 septembre 2023
996 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
530 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1096 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°602

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Paul Midy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 5 octobre 2023
993 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
228 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
860 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
895 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
410 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1030 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
342 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1090 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°850

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 4 octobre 2023
444 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
994 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
251 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
882 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 5 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse