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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
868 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
324 (2ème Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
768 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 27

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
936 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
654 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
212 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
323 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
58 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 19

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 27 septembre 2023
325 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
938 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 27

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
726 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1066 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
723 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1116 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°930

Article 5, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 5 octobre 2023
1125 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°930

Article 5, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 9 octobre 2023
931 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 27

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
932 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
930 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 27

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Adopté 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
902 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Non soutenu 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1091 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°946

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Paul Midy

Discuté Tombé 11 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 4 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse