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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
908 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
888 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
736 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 55

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
735 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
883 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
575 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
699 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
688 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
803 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
114 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
548 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 AC, alinéa 1

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
761 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
686 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
743 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
741 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
812 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
439 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
762 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
480 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
947 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse