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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
612 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1019 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
558 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
238 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1031 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 39

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1027 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 47

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
915 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
380 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
423 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 32, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1179 (Rect) Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 31

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 13 octobre 2023
1034 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
685 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
615 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
590 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 13, alinéa 2

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
693 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 13, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
462 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
124 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
365 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
827 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
90 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse