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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
691 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
616 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 12, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
692 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 12, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1009 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
242 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
318 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
464 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
367 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
131 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
152 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
1045 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
710 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
706 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
609 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1010 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
244 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
149 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
135 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
713 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
172 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 13 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse