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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
426 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
589 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
797 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
780 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
383 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
109 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
659 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
649 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
208 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AC

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
802 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
72 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
302 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
196 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
106 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
856 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
195 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
209 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
887 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 25 septembre 2023
206 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Guillemard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse