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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
910	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 36	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
137	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Après l'Article 36	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	28 septembre 2023
1047	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 10 BIS B	Horizons et apparentés Mme Anne Le Hénanff	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1169	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°398 Article 15 BIS, alinéa 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
1174	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°1016 Article 15 BIS, alinéa 29	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
1170	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°283 (Rect) Article 15 BIS, alinéa 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
452	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
460	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15, alinéa 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
613	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Émeline K/Bidi	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
634	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Émeline K/Bidi	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
1168	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°990 Article 15 BIS, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
849	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 6	Renaissance Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1163	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°1019 Article 15 BIS, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	12 octobre 2023
1172	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°847 Article 15 BIS, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
715	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Discuté	Retiré	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
1173	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°224 Article 15 BIS, alinéa 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	13 octobre 2023
939	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 17	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1020	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 29	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	30 septembre 2023
1165	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 15 BIS, alinéa 29	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	12 octobre 2023
372	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	Article 15 BIS, alinéa 37	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1674	29 septembre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse