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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
79 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 AB, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
804 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
492 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
259 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
745 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
637 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
1073 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1040 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
805 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
651 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
965 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1041 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
747 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
918 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AC

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
258 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
273 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
269 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
268 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
430 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse