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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS274 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS637 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS562 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS124 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS298 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS149 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS148 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS296 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS624 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS484 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS105 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS47 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS147 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS187 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS631 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS132 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS159 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS871 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS515 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS869 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse