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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS870 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS553 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22
Renaissance

M. Mounir Belhamiti

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS131 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS129 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS481 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS539 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS A
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS463 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS455 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS411 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 2

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS424 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS496 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 2 BIS
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS119 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS587 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5
Renaissance

Mme Clara Chassaniol

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS409 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS272 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS773 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS
Renaissance

Mme Fabienne Colboc

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS843 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS96 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS183 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS602 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse