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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS856 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS232 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS701 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 4

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS702 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2 BIS, alinéa 4

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS90 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS586 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS46 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS492 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS217 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Renaissance

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS48 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS672 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS28 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS208 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 A, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS189 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS753 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS193 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS740 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Louise Morel, rapporteure

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS186 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS645 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS184 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse