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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS359 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS664 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B

Renaissance

M. Christopher Weissberg

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS360 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS156 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS658 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS233 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS297 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS158 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS32 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS53 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS77 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS41 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS625 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS110 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 26

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS513 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS601 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 4 A

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS389 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS861 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 16 septembre 2023
CS58 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS570 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse