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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 4 AA, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
392 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
571 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
879 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
393 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
732 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 61

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
297 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
434 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AC

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
272 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 24, alinéa 10

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
304 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 BIS

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
948 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
1075 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
303 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS A

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
178 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
255 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
795 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
64 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 27 septembre 2023
65 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 27 septembre 2023
257 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
289 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 5 TER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse