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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
695 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
769 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
764 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
836 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 29, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
290 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 25, alinéa 15

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
282 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
516 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15 BIS

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
457 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
665 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
675 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
129 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 6, alinéa 25

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
716 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15 BIS, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
394 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
739 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 22, alinéa 62

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
504 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
253 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AC

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
432 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
431 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 B

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
378 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
756 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse