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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
667 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
310 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 28, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
755 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
271 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
291 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 4 AA

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
285 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
163 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 26, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
61 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 27 septembre 2023
59 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 5 QUATER, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 27 septembre 2023
256 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
377 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
338 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
26 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 26 septembre 2023
73 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 28 septembre 2023
197 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
340 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
603 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 29 septembre 2023
844 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
992 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
858 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 4 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1674 30 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse