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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS286 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS955 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS226

Article 15, alinéa 5

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 21 septembre 2023
CS872 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS868 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS74 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS284 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS18 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS136 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS675 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 22

Renaissance

M. Christopher Weissberg

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS185 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS925 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS393 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS392 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS350 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS926 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS351 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS958 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 21 septembre 2023
CS927 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 6

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS943 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS944 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS924

Après l'Article 15, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse