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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS766 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS456 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avant l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS277 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS349 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS76 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS767 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS321 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS891 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
CS318 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS928 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS467 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS941 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS832

Article 31, alinéa 13

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS935 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS592

Article 31, alinéa 13

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS395 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS282 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS892 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Mme Mireille Clapot, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 18 septembre 2023
CS819 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS842 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS832 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 31, alinéa 13

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse