Résultats de la recherche

(2123 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS460 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS960 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS325

Article 22, alinéa 58

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 21 septembre 2023
CS61 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 13 septembre 2023
CS875 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 17 septembre 2023
CS320 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 17, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS949 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 7, alinéa 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 20 septembre 2023
CS934 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Sous-amendement de l'amendement n°CS160

Après l'Article 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Retiré 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS913 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 8, alinéa 8

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS447 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS921 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 11, alinéa 3

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS348 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 12, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS452 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS561 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS259 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS221 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS222 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 10 BIS A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 14 septembre 2023
CS765 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
CS922 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Article 13, alinéa 5

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS923 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 7

Mme Anne Le Hénanff, rapporteure

Discuté Adopté 21 septembre 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 19 septembre 2023
CS390 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Après l'Article 10 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique n°1514 15 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
107
Fabrication de la liasse