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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS161 L'industrie verte

Article 4, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS770 L'industrie verte

Article 4, alinéa 31

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS125 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS567 L'industrie verte

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS565 L'industrie verte

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS151 L'industrie verte

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS121 L'industrie verte

Article 5, alinéa 20

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1226 L'industrie verte

Article 5 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1307 L'industrie verte

Article 6, alinéa 19

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 3 juillet 2023
CS189 L'industrie verte

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS621 L'industrie verte

Article 4, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS666 L'industrie verte

Article 4, alinéa 15

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1177 L'industrie verte

Article 4, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS980 L'industrie verte

Après l'Article 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Retiré 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS616 L'industrie verte

Article 5 BIS A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1007 L'industrie verte

Après l'Article 5 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS562 L'industrie verte

Article 9, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS593 L'industrie verte

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1066 L'industrie verte

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS476 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse