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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1246 L'industrie verte

Article 13, alinéa 12

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS706 L'industrie verte

Article 13, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS57 L'industrie verte

Article 13, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS459 L'industrie verte

Article 13, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1410 L'industrie verte

Article 16, alinéa 12

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 4 juillet 2023
CS1081 L'industrie verte

TITRE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS377 L'industrie verte

Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1070 L'industrie verte

Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1122 L'industrie verte

Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS700 L'industrie verte

Article 13 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1247 L'industrie verte

Article 13 BIS

Mme Anne-Laure Babault, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1060 L'industrie verte

Article 9, alinéa 33

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS370 L'industrie verte

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS12 L'industrie verte

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 28 juin 2023
CS24 L'industrie verte

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 29 juin 2023
CS1080 L'industrie verte

Article 17 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1074 L'industrie verte

Article 16, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1076 L'industrie verte

Article 16, alinéa 16

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS1078 L'industrie verte

Article 16, alinéa 35

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
CS473 L'industrie verte

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 6 juillet 2023 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte n°1443 30 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse