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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1100	L'industrie verte	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1081	L'industrie verte	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1043	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1105	L'industrie verte	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
327	L'industrie verte	Avant l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
290	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1246	L'industrie verte	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1415	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1103	L'industrie verte	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1270	L'industrie verte	Avant l'Article 15	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
855	L'industrie verte	Après l'Article 19	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
679	L'industrie verte	Article 12, alinéa 4	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
283	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
124	L'industrie verte	Après l'Article 19	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
285	L'industrie verte	Après l'Article 13	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1042	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
470	L'industrie verte	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
199	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
794	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
227	L'industrie verte	Après l'Article 4 A	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse