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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
100	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
1013	L'industrie verte	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1180	L'industrie verte	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
241	L'industrie verte	Après l'Article 13	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
214	L'industrie verte	Après l'Article 4	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
1191	L'industrie verte	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
447	L'industrie verte	Après l'Article 13	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
237	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
66	L'industrie verte	Après l'Article 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
869	L'industrie verte	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
688	L'industrie verte	Après l'Article 19	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1122	L'industrie verte	Article 9, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
320	L'industrie verte	Article 13, alinéa 14	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	11 juillet 2023
98	L'industrie verte	Après l'Article 19	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
1136	L'industrie verte	Article 12, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
1323	L'industrie verte	Après l'Article 4	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
642	L'industrie verte	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
96	L'industrie verte	Après l'Article 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
842	L'industrie verte	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	12 juillet 2023
112	L'industrie verte	Après l'Article 4 A	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1512	10 juillet 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse