Résultats de la recherche

(236 résultats)
1
...
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL99 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL36 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL45 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL26 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL32 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL37 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL58 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL49 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL106 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°CL68

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 31 janvier 2024
CL33 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL38 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL98 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 7, alinéa 1

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL94 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 5

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL84 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL29 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL4 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 24 janvier 2024
CL5 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 24 janvier 2024
CL70 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 1

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL51 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL24 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
Fabrication de la liasse