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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS

Renaissance

M. Didier Paris

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
12 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
65 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
55 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
56 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
126 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 3, alinéa 17

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
52 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
8 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
4 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
104 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
57 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
72 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 4

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
24 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
75 (Rect) Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
78 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 10

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
77 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 10

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
76 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
79 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 10

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
73 (Rect) Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 9

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
84 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 10

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse