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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
41 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
91 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 13

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
81 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 12, alinéa 4

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
80 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 12, alinéa 4

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
107 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 13, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
85 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
127 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°85

Article 14, alinéa 6

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
54 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
51 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
125 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article 3, alinéa 12

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
53 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
89 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
39 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
47 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
42 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
110 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Tombé 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
28 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
29 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
129 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 14, alinéa 15

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse