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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
25 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
96 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
103 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 16, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
3 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 17, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
98 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 17

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
119 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 18, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
60 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 19, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
44 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Retiré 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
83 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
33 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
61 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
26 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
132 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 7 février 2024
1 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 9

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
86 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
9 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 16, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
128 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°86

Article 14, alinéa 23

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
2 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 26

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
131 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 18

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 7 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse