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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
10 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 18, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
13 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 1 février 2024
101 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
62 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 19

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
34 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
124 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°48

TITRE

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 6 février 2024
48 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 7 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2139 2 février 2024
2 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 5, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2239 11 mars 2024
1 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2239 11 mars 2024
CL50 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Poulliat

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL78 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL53 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 2 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL40 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL67 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL63 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL79 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL30 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL44 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL46 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse