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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL31 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL62 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 7

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL85 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL69 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER, alinéa 1

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL41 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL8 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL13 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL9 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 19

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL10 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL12 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL82 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL2 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 24 janvier 2024
CL21 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL14 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 25 janvier 2024
CL35 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL42 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL104 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 30 janvier 2024
CL3 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 24 janvier 2024
CL72 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 3

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse