Résultats de la recherche

(236 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL48 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL87 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL23 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL97 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL103 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 30 janvier 2024
CL52 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL92 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 7

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL93 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 4

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL74 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 5

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL27 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL65 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL20 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL91 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 9, alinéa 6

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
CL105 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 10, alinéa 9

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 30 janvier 2024
CL57 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL17 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 26 janvier 2024
CL68 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL102 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Sous-amendement de l'amendement n°CL5

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 30 janvier 2024
CL77 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 2 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 27 janvier 2024
CL90 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 7, alinéa 1

Mme Violette Spillebout, rapporteure

Discuté Adopté 31 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1713 29 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
12
Fabrication de la liasse