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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 1 décembre 2023
120 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
153 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
151 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
47 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
102 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
149 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
54 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
135 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
17 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 6

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 30 novembre 2023
121 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
51 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
49 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
112 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
97 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 4 décembre 2023
65 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Article 7

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 décembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1322 3 décembre 2023
CL46 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL37 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL40 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
CL39 Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1322 25 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse