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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
Liés au dossier législatif : Pour le plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1162	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable 40			22 septembre 2023
1439	Après l'Article 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 septembre 2023
275	Après l'Article 10	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Irrecevable	Irrecevable		21 septembre 2023
504	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
156	Après l'Article 10	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		21 septembre 2023
619	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
730	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
941	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
945	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			22 septembre 2023
954	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			22 septembre 2023
1038	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	3 octobre 2023	22 septembre 2023
1040	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1403	Après l'Article 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable 40			22 septembre 2023
1464	Après l'Article 10	Renaissance M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			22 septembre 2023
968	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
969	Après l'Article 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1029	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
1461	Après l'Article 10	Renaissance M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
733	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2023
278	Article 10 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Irrecevable	Irrecevable		21 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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