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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1123 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
810 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
241 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
9 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1839 Pour le plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°996

Avant l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 25 septembre 2023
326 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Retiré 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1717 Pour le plein emploi

Article PREMIER A, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1758 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
125 Pour le plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1576 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1392 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1307 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
231 Pour le plein emploi

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 21 septembre 2023
1393 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
599 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1312 Pour le plein emploi

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
967 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1525 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
1074 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
807 Pour le plein emploi

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1673 22 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse