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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS1326 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS246 Pour le plein emploi

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS247 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
AS1324 Pour le plein emploi

Article 9, alinéa 16
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS407 Pour le plein emploi

Article 10, alinéa 35
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1100 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 25
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS9 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 9
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS15 Pour le plein emploi

Article 8, alinéa 2
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 3 août 2023
AS672 Pour le plein emploi

Avant l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS435 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS924 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1159 Pour le plein emploi

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS654 Pour le plein emploi

Article 11, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1279 Pour le plein emploi

Après l'Article 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS1107 Pour le plein emploi

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS365 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 44
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS366 Pour le plein emploi

Article 4, alinéa 73
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission des affaires sociales n°1528 13 septembre 2023
AS1121 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 14 septembre 2023
AS269 Pour le plein emploi

Article 2, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1528 12 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse